Conditions d’utilisation

Ce site web est exploité par Petite Sirène. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Celles-ci s’appliquent à tous les utilisateurs du site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Article 1 – Conditions d'utilisation de la boutique

En acceptant ces CGVU, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est strictement interdite. Toute transmission de virus ou de code malveillant entraînera la résiliation immédiate de vos accès à nos services.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, à tout moment et pour un motif légitime.

Article 2 – Produits et Services

Conformément à nos obligations légales d'information précontractuelle, nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles de nos produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera strictement identique au produit physique.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit offert ou d’interrompre la vente d'un article à tout moment. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix et Facturation

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de votre commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de suspicion de fraude, ou de commande présentant un caractère anormal. Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de livraison à jour, complètes et exactes.

Article 4 – Garanties Légales

Conformément à la législation française, tous les produits fournis par Petite Sirène bénéficient de plein droit et sans paiement additionnel :

  • De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation), pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.
  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dans le cadre de ces garanties, notre responsabilité sera limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations contractuelles.

Article 5 – Propriété Intellectuelle et Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter une quelconque partie de nos produits, de notre Service ou de notre site web sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Il est notamment interdit d’utiliser le site pour : (a) des fins illégales ; (b) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (c) soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (d) recueillir les renseignements personnels d’autrui.

Article 6 – Liens et Outils de Tiers

Notre boutique, hébergée par Shopify, peut inclure des outils ou des liens provenant de tierces parties. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou les dommages liés à leur utilisation.

Article 7 – Données Personnelles

La soumission de vos données personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données conformément au RGPD.

Article 8 – Loi Applicable et Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à notre service client à l'adresse contact@petite-sirene.com afin de trouver une solution amiable. En cas d'échec de la réclamation ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur de la consommation agréé, avant toute action devant les tribunaux français compétents.

Article 9 – Modifications et Coordonnées

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@petite-sirene.com.